Cadre réglementaire


XERYS GESTION

Société de gestion de portefeuilles agréée par l’AMF sous le numéro : GP14000034 en date du 30/07/2014
Siège social : Xerys Gestion SAS, 7 rue d’Aguesseau, 75008 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 226.000 euros.
Directeur de la publication : Olivier OSSIPOFF
Responsable de la rédaction : Alexandre HERAUD


INFORMATIONS CONCERNANT LA POLITIQUE DE PREVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

La politique de gestion des conflits d'intérêts au sein de XERYS GESTION s'inscrit dans le cadre de principes généraux posés par la directive européenne concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) et traduits dans les articles 313-18 à 313-22 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle, dans l'exercice de ses activités, les intérêts de XERYS GESTION et/ou ceux de ses collaborateurs, et/ou ceux de ses clients porteurs ou mandants sont directement ou indirectement en concurrence.
C'est dans cette perspective que XERYS GESTION a élaboré, au regard de sa taille, de son organisation et de la nature de son activité, une cartographie des conflits d'intérêts et des mesures lui permettant d'identifier et de gérer au mieux ces éventuelles situations.
Cependant, dans les cas où il serait impossible à XERYS GESTION de gérer un conflit d'intérêts, le client sera informé immédiatement avant d'agir en son nom.


DEMARCHE A SUIVRE PAR L'INVESTISSEUR EN CAS DE RECLAMATION :

XERYS GESTION a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise par courrier à XERYS GESTION - 7 rue d’Aguesseau 75008 Paris ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les deux mois suivant la réception de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS CEDEX 02.
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.


POLITIQUE D'INVESTISSEMENT ET CRITERES ESG (ENVIRONNEMENT, SOCIAL, GOUVERNANCE) :

Les fonds gérés ne prennent pas simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans leur politique d’investissement.


POLITIQUE DE MEILLEURE SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

XERYS GESTION n’intervient que sur le marché du non coté. La société n’a donc pas vocation à exercer une politique de meilleure exécution des ordres et de sélection des intermédiaires de marché.


POLITIQUE D'EXERCICE DES DROITS DE VOTE


XERYS GESTION n’intervient que sur le marché du non coté. La société n’a donc pas vocation à exercer une politique d’exercice des droits de vote.

La société de gestion informe les visiteurs sur son compte rendu de frais d'intermédiation, le cas échéant.

En application des dispositions de l’article 314-82 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, XERYS GESTION n'est pas tenue d'établir de compte rendu relatif aux frais d'intermédiation.

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Avertissement


Les informations figurant sur le site Internet de Xerys Gestion, société par actions simplifiée au capital social de 226.000 euros et dont le siège social est sis 7 rue d’Aguesseau à Paris (75008), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 135 450 et enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-14000034 (la « Société de gestion »), ne constituent pas une offre des titres des véhicules gérés par la Société de gestion (les « Fonds Xerys »).

Toute déclaration contenue sur le site Internet de Xerys Gestion ainsi que toute prévision, estimation future ou déclaration relative aux attentes, concernant des évènements futurs ou la performance potentielle des Fonds Xerys cités sur le site Internet de Xerys Gestion, représente seulement la propre évaluation de la Société de gestion et de son interprétation des informations disponibles à la date de mise à jour du site Internet de Xerys Gestion. Aucune assurance ne peut être donnée que ces déclarations, avis, projections ou prévisions soient corrects ni que les objectifs des Fonds Xerys seront réalisés. La Société de gestion ne pourra être tenue responsable quant à l’exactitude de ces informations.

Il est précisé que les aspects fiscaux mentionnés sur le site Internet de Xerys Gestion doivent être considérés comme un résumé de certains aspects fiscaux relatifs aux Fonds Xerys en vigueur à la date de mise à jour du site Internet de Xerys Gestion. Les investisseurs potentiels sont invités à se rapprocher de leurs propres conseils fiscaux. Ces informations sont susceptibles d’évoluer en cas de modification de la règlementation et de la doctrine fiscale.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les Fonds Xerys sont principalement investis dans des sociétés non cotées et par voie de conséquence ils sont peu ou pas liquides et présentent un risque de perte en capital.

 

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